Le CHARGÉ D’INSPECTION en Santé Sécurité au Travail (le CISST)

Le décret n° 85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale stipule à l’article 5 que l’Autorité Territoriale désigne le ou les agents chargé(s) d’assurer une fonction d’inspection dans le domaine de la santé et de la sécurité.

Ces agents ne peuvent être les assistants et les conseillers de prévention.

Afin de pouvoir répondre à toute demande en ce sens et de permettre en retour aux structures territoriales demandeuses tant de se mettre en conformité que d’accroître leur niveau de gestion de la santé et de la sécurité au travail, le CDG de la Réunion vous propose la mise à disposition d’un agent chargé d’inspection en Santé Sécurité au Travail.

Appelé à jouer un rôle essentiel dans l’amélioration des conditions de travail, le CISST du CDG Réunion, au travers de ses actions :

• Contrôle les conditions d’application des règles en matière d’hygiène, de santé et de sécurité au travail,
• Propose toute mesure qui lui paraît de nature à améliorer l’hygiène et la sécurité du travail et la prévention des risques professionnels,
• Propose, en cas d’urgence, à l’Autorité Territoriale, les mesures immédiates qu’il juge nécessaires,
• Donne un avis sur les règlements, consignes ou tout autre document relatif à la santé sécurité au travail que l’autorité envisage d’adopter, Assiste avec voix consultative aux réunions des CHSCT,
• Peut être saisi par les représentants titulaires du CHSCT lorsque l’instance n’a pas été réunie sur une période d’au moins neuf mois,
• Doit être informé des conditions d’emploi des jeunes de moins de 18 ans sur des postes de travail dangereux.

UN EXPERT À VOTRE SERVICE

Guy-Noël SEVRIN Chargé d’Inspection en Santé Sécurité au Travail Certifié CNFPT Agréé du CNPP en Santé Sécurité au Travail

UNE INTERVENTION AU PLUS PRÈS DE VOS BESOINS

Une convention est proposée pour une période de 3 ans renouvelable. La mission se déroule en fonction des besoins formulés par la structure : elle comprend notamment les réunions préparatoires, l’analyse des documents relatifs à la SST, les visites de terrain, la restitution à chaud, la production d’un rapport, le suivi des actions à mener, la présentation aux CHSCT.

Cette mission se déroule sur une base tarifaire horaire de 75 €.

Le volume d’heures est proposé par le CISST et arrêté conjointement avec la structure.

L’inspection peut porter sur des sites, des thématiques, des documents, des activités, …

Pour toute information contacter le CISST :
Email : cisst@cdgreunion.fr ou inspection@cdgreunion.fr