Hygiène et sécurité

Cadre réglementaire

hs De par la multitude des corps de métiers présents dans les collectivités territoriales, les agents sont exposés à de nombreux risques professionnels. La loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et le décret n°85-603 modifié du 10 juin 1985 (qui renvoie en partie aux dispositions du Code du Travail) demandent à l’Autorité Territoriale (maire ou président) d’assurer la sécurité et la santé physique et mentale des agents placés sous sa responsabilité.

Il lui faut donc organiser la prévention afin de répondre aux différents enjeux :

  • Réduire les accidents de travail/service/trajet et les maladies professionnelles ;
  • Améliorer les conditions de travail ;
  • Respecter les obligations réglementaires ;
  • Améliorer l’efficacité des services ;
  • Améliorer les relations sociales,…

 

L’accompagnement du CDG 974
Le service « Hygiène et Sécurité », sous la responsabilité du chef de service et composé de 5 conseillers en prévention et d’une secrétaire, accompagne les structures affiliées dans la définition de leur politique de prévention et la mise en œuvre des plans d’actions. Cette assistance comporte :

  • Le renseignement et la mise à jour annuelle d’un bilan HS
  • Le recensement et l’analyse de l’accidentologie
  • L’alimentation des rapports annuels faisant état de la santé, sécurité et des conditions de travail (RASSCT) et l’aide à la rédaction des politiques de prévention ciblées
  • L’élaboration et la mise en œuvre de plans d’actions adaptés (systématiques et thématiques)
  • La visite de site et la proposition de mesures dans les domaines organisationnel, technique et humain
  • La formation des groupes évaluateurs et l’accompagnement dans l’EvRP. A ce sujet, un progiciel (DU.RUN) est mis à disposition des structures.

 

Le service, en lien avec les acteurs du pôle (médecins de prévention, psychologue du travail, handicap et qualité de vie au travail) participe à :

  • La rédaction et la diffusion de documents techniques (veilles réglementaires, dossiers thématiques,…)
  • La sensibilisation des élus et des agents en matière de santé sécurité au travail
  • Au recensement, à l’analyse et au traitement des différents risques professionnels
  • Au contrôle de l’application des règles d’hygiène et de sécurité
  • A la proposition des mesures de prévention adaptées en respectant les 9 principes généraux de prévention

 

Le service assure également, avec les différents acteurs de prévention :

  • Un rôle de soutien et d’aide aux assistants/conseillers de prévention notamment au travers de l’animation et le pilotage d’un réseau regroupant tous les AP/CP du département
  • Une participation au Comité Technique (CT) et au Comité d’Hygiène, de Sécurité et des Conditions de Travail (CHSCT)
  • Un lien avec les partenaires institutionnels (CNFPT, CGSS, FNP,…)

 

L’intervention du conseiller en prévention du CDG, sur site, favorise :

  • Une relation individualisée en répondant aux questions réglementaires
  • La mise en œuvre de plan d’actions adapté à la politique de prévention engagée par la collectivité
  • Un appui au réseau d’acteurs internes (élus, encadrement, AP/CP, CHSCT, référent,…)
  • Un suivi des actions programmées