Voir aussi : Politique de cookies - Utilisation des réseaux sociaux
Version en date du 03/11/2022
Préambule
La présente Politique de Confidentialité est destinée à vous expliquer, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) pourquoi le CDG Réunion traite vos données personnelles, comment celles-ci sont traitées, quels sont les droits dont vous disposez sur vos données et comment les exercer.
Le CDG Réunion se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de Confidentialité. Toute modification prendra effet immédiatement. Nous vous invitons à consulter régulièrement notre Politique, accessible depuis toutes les pages du Site et ce, afin de vous tenir informé de la dernière version en ligne applicable. Nous vous invitons également à vérifier la date indiquée sur la présente Politique afin de connaître la date de la dernière mise à jour.
1. Pourquoi le CDG Réunion a-t-il besoin de collecter et de traiter vos données et sur quel fondement juridique repose leur traitement ?
Le CDG Réunion collecte vos données personnelles afin de répondre aux finalités décrites ci-dessous. Chacune de ces finalités repose sur un fondement juridique qui autorise le CDG Réunion à réaliser les traitements.
| Finalités | Base juridique |
| Formulaires de contact et demande d’information | Les données personnelles recueillies par les formulaires sont destinées au service du CDG Réunion en charge de leur traitement. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes par le CDG Réunion, leur réception par voie électronique, leur transmission au service concerné, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistiques de l’activité |
| Saisines des référents déontologue, laïcité et signalement | Les données personnelles recueillies par les formulaires sont destinées au service du CDG Réunion en charge de leur traitement. Elles sont nécessaires pour assurer la gestion des demandes par le CDG Réunion, leur réception par voie électronique, leur transmission au service concerné, l’historisation des demandes et des réponses apportées aux interlocuteurs, et l’élaboration de statistiques de l’activité. |
De façon générale, le CDG Réunion ne traite aucune de vos données à des fins incompatibles avec celles pour lesquelles elles ont été collectées, sauf accord préalable de votre part.
2. Quelles sont les données que le CDG Réunion collecte et traite dans le cadre de son activité ?
Le CDG Réunion collecte différents types de données personnelles vous concernant :
► Les données personnelles que vous nous communiquez directement
- Lorsque vous remplissez un formulaire de contact ou de saisine d’un référent
- De façon générale, lorsque vous échangez avec le CDG Réunion de toute autre manière.
► Les données personnelles qui nous sont communiquées
Dans le cadre des finalités décrites précédemment, certaines de vos données personnelles nous sont transmises par des organismes tiers : votre collectivité.
► Les données personnelles que nous collectons automatiquement
Lorsque vous accédez au site, certaines informations vous concernant sont collectées automatiquement, notamment, les informations sur votre navigation. Le CDG Réunion utilise des cookies et d'autres technologies de suivi pour collecter des informations vous concernant lorsque vous interagissez avec le site.
3. Avec qui le CDG Réunion partage-t-il vos données ?
Le CDG Réunion est susceptible de transmettre vos données aux seuls destinataires habilités, dans la limite de leurs attributions respectives et suivant la/les finalité(s) concernée(s) : le personnel du CDG, et des organismes externes, des sous-traitants avec qui notre relation est contractuellement encadrée pour inclure les exigences découlant de la protection des données personnelles.
| Finalité | Destinataires |
| Formulaires de contact et demande d’information | Personnel du CDG SYNAPSE-Entreprises |
| Saisines des référents déontologue, laïcité et signalement | Personnel du CDG SYNAPSE-Entreprises |
4. Vos données sont-elles transférées hors UE ?
Vos données sont hébergées sur des serveurs sécurisés et situés en France.
Si vos données venaient à être transférées hors de l’EEE, par le biais de nos sous-traitants notamment, nous apporterions une attention toute particulière à ce que ces derniers traitent vos données dans le plus strict respect de la règlementation en vigueur en matière de protection des données personnelles. Dans le cas où ces derniers seraient situés dans un pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation par la Commission Européenne, reconnaissant un niveau de protection équivalent à celui prévu par l’Union Européenne, un contrat-type sera rédigé afin de se conformer au modèle établi par la Commission Européenne.
5. Combien de temps sont conservées vos données ?
Vos données personnelles sont conservées par le CDG Réunion pendant le temps strictement nécessaire à la réalisation des finalités visées au point 1 des présentes, majorées des délais légaux de prescription.
| Finalité | Durée de conservation |
| Formulaires de contact et demande d’information | 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées |
| Saisines des référents déontologue, laïcité et signalement | 3 ans à compter de la clôture pour les demandes d’information par formulaire y compris les réponses apportées |
Pour de plus amples informations sur les durées de conservation de vos données, vous pouvez vous rapprocher du DPO du CDG Réunion (Cf. Art. 7.2 de la présente Politique).
6. Prospection et publicité ciblée
Néant
7. Politique de cookies
Lors de la consultation de notre site web des cookies sont déposés sur votre ordinateur, votre mobile ou votre tablette.
Plus de détails sur notre page politique de cookies.
8. Quels sont vos droits et comment les exercer ?
8.1. Vos droits sur vos données
En application et dans la limite des dispositions applicables en matière de protection des données personnelles, vous disposez des droits suivants :
| Droit d’accès à vos données | Vous pouvez obtenir du CDG la confirmation que vos données sont ou ne sont pas traitées et, lorsqu'elles le sont, l'accès à l’ensemble des données et informations détenu par la CDG. |
| Droit de rectification de vos données | Vous pouvez obtenir du CDG, dans les meilleurs délais, la rectification des données vous concernant qui seraient inexactes ou erronées. Vous pouvez également demander que vos données soient complétées, le cas échéant. |
| Droit à l’effacement de vos données | Sauf exceptions légales, vous pouvez demander au CDG Réunion, l'effacement de vos données, si par exemple, vous estimez que le traitement de vos données n’est plus nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. |
| Droit à la portabilité de vos données | Vous avez la possibilité de récupérer une partie de vos données dans un format ouvert et lisible par une machine ou de demander au CDG de les transmettre à un autre organisme. Seules sont concernées par ce droit, les données que vous avez fournies activement et consciemment au CDG, les données que vous avez renseignées dans un formulaire en ligne) ou les données générées lors de l’utilisation d’un service ou d’un dispositif dans le cadre de la conclusion ou de la gestion de votre contrat, et qui sont traitées de manière automatisée, sur la base du consentement ou de l’exécution d’un contrat. |
| Droit d’opposition | Vous pouvez vous opposer à ce que vos données soient utilisées pour un objectif précis, sous réserve d’exposer les raisons tenant à votre situation particulière. En revanche, en cas de prospection commerciale, vous pouvez vous opposer sans motif et à tout moment (cf. ci-après droit de retrait du consentement). |
| Droit à la limitation du traitement de vos données | Dans le cas où vous contestez l’exactitude des données utilisées par le responsable de traitement ou que vous vous opposez à ce que vos données soient traitées, le responsable de traitement peut procéder à une vérification ou à examen de votre demande pendant un certain délai. Pendant ce délai, vous avez la possibilité de lui demander de ne plus utiliser vos données ; il devra en revanche les conserver. A l’inverse, si le responsable de traitement envisage d’effacer vos données vous pouvez lui demander, en vertu de ce droit, de les conserver les données pour exercer un droit en justice, par exemple. |
| Droit de ne pas faire l’objet de décision automatisée | Vous avez le droit de ne pas faire l'objet d'une décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé, y compris le profilage, produisant des effets juridiques la concernant ou l'affectant de manière significative de façon similaire. |
| Droit de retirer son consentement | Lorsque le traitement de vos données personnelles est fondé sur votre consentement, vous avez la possibilité de retirer, à tout moment, votre consentement. |
| Droit de donner des directives post-mortem | Vous avez la possibilité de définir des directives relatives à la conservation, à l'effacement et à la communication de vos données après votre décès. Ces directives définissent la manière dont vous souhaitez que soient exercés, après votre décès, vos droits sur vos données. Vous pourrez, à tout moment, modifier ou révoquer vos directives. |
Pour plus d’informations sur vos droits, vous pouvez consulter le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour-maitriser-vos-donnees-personnelles.
8.2. L’exercice de vos droits
Pour exercer l’un de vos droits, adressez votre demande à :
dpo@cdgreunion.fr
CDG Réunion – 5, allée de la Piscine - BP 374
97455 Saint-Pierre cedex
Toute demande doit préciser, en objet, le motif de la demande (exercice du droit d’accès, d’opposition, etc.) et être accompagnée de tout élément permettant de justifier de votre identité et préciser l’adresse à laquelle doit parvenir la réponse.
Le CDG Réunion vous adressera sa réponse dans un délai maximum d’un (1) mois, à compter de la date de réception de votre demande. Ce délai peut toutefois être prolongé de deux (2) mois en raison de la complexité et du nombre de demandes.
Si vous estimez, après avoir contacté le CDG Réunion, que vos droits Informatique et Libertés ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation auprès de la CNIL, directement sur le Site de la CNIL ou par voie postale à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.