LE CENTRE DE GESTION DE LA REUNION PARTENAIRE ACTIF DE LA CNRACL POUR VOTRE RETRAITE
Le Centre de Gestion est un relais incontournable entre les collectivités affiliées, leurs agents et les différentes Caisses de retraites, notamment la CNRACL, mais aussi le RAFP et l’IRCANTEC.
Le Centre de Gestion de la Réunion assure différentes tâches en matière de retraite et d’invalidité des agents pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.
Ainsi, le Centre de Gestion est habilité à recueillir, traiter et transmettre aux régimes de retraite, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics, les données relatives à la carrière et aux cotisations des agents.
Le Centre de Gestion apporte son concours aux régimes de retraite pour la mise en œuvre du droit à l’information des actifs sur leurs droits à la retraite.
On peut distinguer deux niveaux d’intervention qui se complètent :
UNE INTERVENTION OBLIGATOIRE définie par la loi du 6 janvier 1984
→ L’assistance à la fiabilisation des comptes de droits en matière de retraite
DES INTERVENTIONS FACULTATIVES définies de façon conventionnelle
→ L’accomplissement de toute tâche en matière de retraite et d’invalidité pour le compte des collectivités affiliées au CDG.
Les missions facultatives sont définies par une convention signée entre le CDG et la CNRACL. A ce titre, le Centre de gestion de la Réunion est chargée d’une triple mission :
1) Une mission d’information pour le compte de la CNRACL, du RAFP et de l’IRCANTEC en faveur des collectivités affiliées et de leurs agents
Cette mission consiste à informer et assister les employeurs sur :
- la réglementation
- les procédures
- les évolutions et les projets impactant ces fonds
2) Une mission d’organisation et d’animation de séances d’information collectives
Le CDG intervient à son initiative ou à la demande des collectivités pour organiser et animer des séances d’information collectives sur des thématiques particulières.
3) Une mission d’intervention et d’assistance aux collectivités sur les dossiers
Tous les dossiers de retraite transitent par le Centre de gestion avant transmission à la CNRACL. Le CDG contrôle les données saisies par la collectivité au niveau des processus dématérialisés ainsi que les actes qui demeurent sous format papier.
Les dossiers et processus sur lesquels le CDG est susceptible d’intervenir sont les suivants :
- la validation de service, la régularisation et le transfert des droits au Régime Général et à l’IRCANTEC,
- la demande d’avis préalable
- la liquidation des droits à pension normale, d’invalidité et de réversion
- la simulation de calcul de pension pour les EIG (estimations individuelles globales)
- les CIR (comptes individuels retraite) notamment dans le cadre de l’Entretien Information Retraite (EIR)
- les corrections d’anomalies sur les déclarations individuelles (DI)
Quelques définitions : le saviez-vous ?
La CNRACL est le régime spécial de retraite des fonctionnaires territoriaux et hospitaliers.
La Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales assure la couverture des risques vieillesse et invalidité des fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements n’ayant pas le caractère industriel et commercial. Lors de votre recrutement en qualité de fonctionnaire, votre collectivité va demander votre affiliation auprès de la CNRACL. Tous les mois, des cotisations sociales seront prélevées sur votre salaire : une partie sous forme de retenues (part agent) et une partie sous forme de contributions (part patronale).
Le RAFP est le Régime Additionnel de Retraite de la Fonction Publique.
Le RAFP est un régime de retraite additionnel obligatoire relativement récent puisqu’il a été créé en 2003. L’assiette de cotisation prend en compte les primes.
L’Ircantec est la caisse de retraite complémentaire des agents contractuels de droit public.
L’Ircantec, Institution de retraite complémentaire des agents non titulaires de l’Etat et des collectivités publiques, est un régime de retraite complémentaire qui concerne :
- Les agents contractuels de droit public ;
- Les agents recrutés au moyen d’un contrat aidé à compter du 22 janvier 2014 par une personne morale de droit public ;
- Les praticiens hospitaliers ;
- Les agents ne bénéficiant pas du régime de la CNRACL (agents à temps non complet de moins de 28 heures) ;
- Les titulaires sans droit à pension ;
- Les membres du gouvernement (ministres, secrétaires d’Etat) ;
- Les élus locaux.
Pour des renseignements complémentaires, vous pouvez consulter les sites :