Le FIPHFP (Fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) propose un projet de convention simplifiée, incluant une synthèse du plan d’action, un fichier des effectifs, des indicateurs de suivi.
Il est désormais possible de déposer un projet de convention sous ce nouveau format (Cf. documents ci-dessous).
Les fiches actions ne sont plus nécessaires et les documents pour le suivi sont également simplifiés.
En résumé cette simplification se traduit par :
- Une disparition des fiches actions,
- Un allègement de l’annexe des effectifs et du maintien,
- Une simplification du plan d’actions = enregistrement des seules données essentielles à l’instruction,
- Une limitation des indicateurs de suivi,
- Une simplification des documents de suivi.
Si votre projet de conventionnement est déjà prêt avec les modèles d’annexes précédentes, vous pouvez garder l’ancien format. Le dossier sera aussi pris en charge par le FIPHFP.
Documents à fournir pour une convention simplifiée :
- Description de la procédure de dépot de la demande de conventionnement (.docx)
- Fiche d'identification de l'employeur (.doc)
- Bilan annuel (.doc)
- Plan d'actions (.xlsx)
- Etat des recettes et dépenses (.xls)
- Suivi des effectifs (.xlsx)
- Suivi des indicateurs (.xslx)
En cas de besoin, n’hésitez pas à venir vers les équipes du Centre de Gestion de la Réunion contact@cdgreunion.fr ou handicap@cdgreunion.fr