Le décret n°2020-569 du 13 mai 2020 fixant pour une période limitée les modalités dérogatoires d'accès par la voie du détachement à un corps ou cadre d'emplois de niveau supérieur ou de catégorie supérieur instituées en faveur des fonctionnaires bénéficiaires de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés est paru au journal officiel du 15 mai 2020.

Le décret pris pour application des dispositions de l'article 93 de la loi n°2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique vient notamment préciser pour les trois fonctions publiques :
- Les conditions requises et la constitution du dossier de candidatures
- La procédure de sélection
- Le déroulement de la période de détachement et des modalités de formation
- L’appréciation de l'aptitude professionnelle au terme de la période de détachement

Pour aller plus loin : Décret n° 2020-569 du 13 mai 2020

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