Le jeudi 28 mars 2019 s’est tenue à la SEM Tamarun à Saint-Gilles, la 1ère journée réseau du nouveau mandat des secrétaires des CHSCT des collectivités et établissements publics de la Réunion.
Suite aux élections professionnelles de décembre 2018, le Centre de Gestion de la Réunion a tenu à organiser cette nouvelle rencontre afin de répondre aux attentes exprimées des secrétaires des CHSCT.
Les secrétaires des CHSCT ainsi que les secrétaires administratifs des instances des Collectivités et Etablissements Publics de la Réunion étaient invités à participer à ce réseau. Ils étaient au total 32 agents, toutes les collectivités n’ayant pas encore organisé leur première réunion du CHSCT pour désigner le secrétariat du comité et le secrétaire administratif.
Cette journée a été animée par le Service Prévention Hygiène et sécurité du CDG sous la responsabilité de M. Toiliha ANLI NOUROUDINE, en partenariat avec la CGSS Réunion et le CNFPT Réunion, ceci dans le cadre d’une convention de partenariat entre nos trois institutions.
Le Centre de Gestion a présenté les missions générales du Comité au sein de la Fonction Publique Territoriale ainsi que le rôle des secrétaires (CHSCT et administratifs), les différentes évolutions en terme de compétences et actions de terrain des membres du CHSCT notamment en ce qui concerne les heures contingentées et les règlements de fonctionnement du CHSCT. Le travail collaboratif entre les secrétaires CHSCT et les secrétaires administratifs a été au cœur des enjeux des premiers échanges. Il a également présenté la vielle réglementaire CHSCT du 1er trimestre 2019 et donné des explications sur les évolutions règlementaires et jurisprudentielles avant de proposer une animation par atelier de travail sur 3 thématiques.
Trois ateliers ont été ainsi constitués :
- Les missions des membres du CHSCT : comment faire pour optimiser et valoriser mes actions ?
- Le règlement de fonctionnement du CHSCT : un outil de dialogue social ?
- En quoi les missions des secrétaires de CHSCT sont-elles nécessaires à la collectivité ?
Les secrétaires des CHSCT de ce premier réseau sont tous demandeur de la « formation des membres du CHSCT ». Ils ont mis en commun leurs connaissances afin d’apporter des éléments de réflexion dans les différents ateliers qui leur étaient proposés avec l’appui des préventeurs du CDG et de la réglementation fournie pour servir de base.
1- Les participants au premier atelier relatif aux missions des membres du CHSCT, ont affirmé l’importance des rôles de chacun dans la prévention des risques : l’hygiène en générale, l’analyse des accidents et maladies professionnelles, les visites de services et le maintien dans l’emploi, l’utilisation effective des heures contingentées, …
2- Dans le deuxième atelier où il était question du règlement de fonctionnement du CHSCT, les participants ont convenu qu’il fallait insérer dans ledit règlement tous les éléments qui concourent au bon fonctionnement du CHSCT tels que : les délais de convocation, la désignation des secrétaires (comité et administratif), la désignation des membres du comité d’enquête et des visites de site et la plage horaire des réunions du comité, …
3- Le troisième atelier sur la nécessité des missions du secrétaire du CHSCT pour la collectivité a ravi les participants qui se sont vus notamment : participer à la réalisation d’un ordre du jour du CHSCT, cosigner le procès-verbal, proposer un prévisionnel des réunions du comité, faire connaître leur mission auprès des agents et planifier des visites de service, …
Les participants de cette rencontre professionnelle disent avoir apprécié la journée et insistent pour faire perdurer le réseau dans sa formule actuelle c’est-à-dire : des informations utiles en première partie de la journée, complétées par des ateliers de travail/débats/recherches en deuxième partie et la restitution et échanges en fin de journée.
Le rendez-vous est pris pour la 2ème rencontre au 2ème semestre de l’année.