Dans ce contexte particulier de COVID-19, le service retraite du CDG continue à traiter les demandes de pension et à vous apporter son assistance principalement par mail adressé de préférence à l’adresse service.retraite@cdgreunion.fr.

En raison de l’activité réduite des services gestionnaires, la CNRACL adapte également le traitement des dossiers de retraite pour maintenir une continuité dans sa qualité de service.

Nous vous informons des principales mesures que la CNRACL nous a demandé de relayer auprès des employeurs.

RAPPEL SUR LA PROCEDURE DU TRAITEMENT DES LIQUIDATIONS AUTOMATIQUES
25/03/2020

Certaines demandes de liquidation de pension CNRACL sont éligibles au traitement automatique. Lorsque le service « Liquidation de pensions CNRACL » a détecté une liquidation automatique, vous n’avez aucune pièce justificative à fournir.

En effet, lorsque vous traitez des demandes de liquidation dans le service « liquidation de pensions CNRACL » et que certaines d’entre elles bénéficient d’un traitement automatique, le système vous en avertit.

Des consignes spécifiques vous sont alors précisées, notamment sur la conservation des pièces justificatives qui pourraient vous être réclamées ultérieurement. Cette procédure est maintenue et peut être très utile notamment si vos services doivent prioriser leurs activités en cette période.

Ces dossiers feront l’objet de contrôle a posteriori par échantillonnage, et ce n’est que dans ce cadre que des pièces pourront vous être réclamées.

VALIDATION DE PERIODES : SUSPENSION EXCEPTIONNELLE DES DELAIS DE REPONSES
24/03/2020

En raison des mesures visant à contenir la propagation du Covid-19, le service gestionnaire de la CNRACL n’est plus en mesure de traiter les courriers qui pourraient lui parvenir.

Aussi, les délais de réponse qui s’imposaient aux employeurs ou aux agents sont suspendus durant la période de confinement.

Dès le retour à une situation normale, le service gestionnaire de la CNRACL prendra en compte les contestations hors délai, ainsi que les acceptations aux propositions de devis arrivées tardivement.

Durant cette période transitoire, nous vous remercions de ne pas tenir compte des courriers que vous pourriez recevoir, tels que rappels ou abandons automatiques.

LIQUIDATION VIEILLESSE ET DEMANDES D'AVIS PREALABLES
20/03/2020

Les dossiers de liquidation vieillesse et les demandes d’avis préalables dématérialisés transmises via votre espace personnalisé sont traitées en priorité.

Les contrôles sont allégés, et des procédures de vérification à posteriori seront mises en place à l’issue de la période de confinement.

Pour les pièces justificatives : compte tenu de l’impossibilité pour certaines collectivités de scanner des pièces, les arrêtés non signés sont acceptés et la signature de la demande par l’employeur n’est pas obligatoire.

Le Centre de gestion vous conseille, si vous en avez la possibilité, de fonctionner normalement et de faire signer les documents par l’employeur. Réservez cette dérogation aux seules situations exceptionnelles pour ne pas avoir à revenir sur ces dossiers ultérieurement.

Pour la demande signée de l’agent : si elle ne peut être jointe au dossier, il convient en parallèle de demander à l’agent de vous (employeur) adresser un mail au sein duquel il confirme sa demande de mise à la retraite, certifie sa date de départ à la retraite et enfin qu’il n’exercera plus aucune activité à compter de la date de radiation. Vous transmettrez ensuite ces mails à empcnr.autre@caissedesdepots.orange-business.com

Cette demande de l’agent est indispensable pour liquider la pension.

Le Centre de gestion est conscient que la problématique se posera peut-être pour les agents n’ayant pas accès au mail, essayez d’avoir leurs coordonnées téléphoniques et de les mettre en relation avec un service d’actions sociales si ces personnes ne peuvent pas disposer d’une aide dans leur entourage. Nous vous encourageons à mettre un modèle d’attestation à leur disposition et vous en proposons un à toutes fins utiles.

Par ailleurs, le blocage d’envoi des dossiers de liquidation à moins de 3 mois de la date de radiation est ramené à 1 mois à compter du 19 mars. Pour information, tous les dossiers jusqu’à l’échéance de juin incluse sont actuellement traités par la CNRACL.

De plus, nous vous informons que les dossiers actuellement en attente de pièces complémentaires sont repris par les gestionnaires de la CNRACL : les mêmes critères d’appréciation que pour les nouveaux dossiers sont appliqués.

LIQUIDATION DE PENSION D'INVALIDITE
20/03/2020

Le processus n’étant pas dématérialisé, seules les échéances antérieures et les échéances de mars et avril sont actuellement traitées.

Les contrôles sont allégés, des procédures de vérification à posteriori seront mises en place à l’issue de la période de confinement.

Les délais de traitement, notamment liés à la partie médicale étant plus longs, il est impératif que vous mainteniez le versement d’un demi-traitement pour les agents concernés, tant que le premier paiement de pension n’a pas été effectué, afin d’éviter toute interruption de paiement.

Concernant les pièces justificatives : compte tenu de l’impossibilité pour certaines collectivités de scanner des pièces, les arrêtés non signés sont acceptés et la signature de la demande par l’employeur n’est pas obligatoire.
Le centre de gestion formule la même recommandation que pour les liquidations vieillesse.

Concernant la demande signée de l’agent : si elle ne peut être jointe au dossier, il convient en parallèle de demander à l’agent de vous (employeur) adresser un mail au sein duquel il confirme sa demande de mise à la retraite, certifie sa date de départ à la retraite et enfin qu’il n’exercera plus aucune activité à compter de la date de radiation. Vous nous transmettrez ensuite ces mails à empcnr.autre@caissedesdepots.orange-business.com Cette demande de l’agent est indispensable pour liquider la pension.

Le Centre de gestion formule la même recommandation que pour les liquidations vieillesse.

RETABLISSEMENT AU REGIME GENERAL
20/03/2020

Seuls les dossiers de rétablissement concernant les agents nés avant 1960, donc susceptibles d’avoir un dossier de liquidation en cours auprès du régime général, sont actuellement traités.

Pour mémoire seule la procédure de transmission d’un dossier papier est possible. Aussi, en cas d’impossibilité de transmission de nouveaux dossiers par les employeurs, le Régime général pourrait liquider la pension sans ces périodes à rétablir et la réviser ultérieurement.

QUALIFICATION DES COMPTES INDIVIDUELS RETRAITE
20/03/2020

Le traitement des qualifications est momentanément suspendu.

DEMANDES D'INFORMATION ET RECLAMATION
20/03/2020

Le service gestionnaire de la CNRACL n’est plus en mesure actuellement, de traiter les demandes d’information et de réclamation.

Retrouvez sur cette page, l’ensemble des mesures appliquées à la gestion des dossiers de retraite, durant cette période de crise sanitaire.

Vous y accéderez à partir de la page d'accueil employeur, en cliquant sur "CORONAVIRUS ET GESTION DES DOSSIERS DE RETRAITE" :

Le service retraite du Centre de gestion reste à votre disposition pour vous accompagner au mieux : service.retraite@cdgreunion.fr